Analyse des incohérences réglementaires

Le problème

Textes nationaux (GDO, GTO, référentiels), règlement opérationnel départemental et notes de service s'empilent au fil des années : contradictions, doublons et dispositions obsolètes passent inaperçus, jusqu'au jour où deux documents disent l'inverse sur le terrain.

Avec le portail

Le portail analyse en croisé l'ensemble du corpus : réglementation nationale, SDACR, règlement opérationnel et notes de service. Il signale les incohérences, les notes contredites par un texte plus récent et les dispositions devenues caduques, avec renvoi précis aux passages concernés.